1-Quelques mots clés. .
-Moderniser le dialogue social.
-Sécuriser les parcours professionnels.
-Lever les barrières.
-La mobilité économique.
-Libérer la croissance.
2-43 propositions inspirées du rapport Attali.
2-43 propositions inspirées du rapport Attali.
1-Améliorer la formation des éducateurs et éducatrices de crèche et des assistantes maternelles, revaloriser leur diplôme et en augmenter le nombre.
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2-Repenser le socle commun des connaissances pour y ajouter le travail en groupe, l’anglais, l’informatique et l’économie.
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3-Développer le tutorat et de l’apprentissage en ligne pour les 300 000 élèves qui sortent du CM2 sans maîtriser les fondamentaux.
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4-Améliorer l’information sur l’orientation professionnelle dès le collège.
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5-Chaque collégien effectuera à partir d'une collège une semaine de stage par an dans des entreprises ou des associations. Une des missions des seniors restés en entreprise ou dans une association sera l’accueil et le tutorat de ces jeunes.
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6-Tous les étudiants à l’université doivent se voir progressivement proposer une année de stage en entreprise, en France ou à l’étranger, validée comme année universitaire, au cours de leur cursus de master.
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7-Renforcer les formations en alternance.
8-Exclure les revenus tirés d’un emploi étudiant du calcul du plafond d’éligibilité pour les bourses de l’enseignement supérieur et les allocations logement.
9-Améliorer l’accueil des étudiants, des enseignants et des chercheurs étrangers, et revoir la politique de visas les concernant.
10-Recruter et financer tous les nouveaux chercheurs sur des contrats de 5 ans. À l’issue de cette période, une évaluation décidera si le projet pourra être prolongé. Aucun chercheur ne devra bénéficier de plus de deux (ou, exceptionnellement, trois) contrats de quatre ans successifs. Au bout de cette période, le chercheur pourrait évoluer vers un contrat à durée indéterminée de « directeur de recherche », vers une activité d’enseignement, ou vers l’entreprise privée.
11-Créer une Agence des Petites Entreprises (service aux entreprises de moins de 20 salariés). La réforme proposée s’inspire du Small Business Service, interlocuteur administratif unique pour les très petites entreprises créé il y a une dizaine d’années par le gouvernement britannique.
12-Renforcer le programme « Passerelle », qui permet aux grandes entreprises (publiques et privées) souhaitant acheter le produit ou le service d’une PME innovante de bénéficier d’une aide pour financer l’adaptation de l’offre de la PME à leurs propres besoins.
13-Coordonner l’ARCEP et le CSA.
14-Doubler progressivement le financement de la prévention : en s’appuyant sur des cofinancements (secteur mutualiste, assurances complémentaires, industries pharmaceutiques) et en utilisant mieux le réseau de la médecine du travail dont les actions de prévention doivent être partiellement prises en charge par l’assurance maladie.
15-Développer l’Hospitalisation à domicile.
16-Développer le recours à la biomasse.
17-Construire en 5 ans 5 "Ecocités" dans les banlieues, d’au moins 10 000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de communication.
18-La TGAP regroupe un ensemble hétéroclite de petites taxes, dont le taux est en général inférieur aux dommages causés à l’environnement, tandis que la complexité de leur définition rend leur contrôle difficile. C’est en particulier vrai de la TGAP Air pour cinq polluants (SO2, NOx, COV, N2O, acide chlorhydrique). Ainsi pour les NOx et le SO2, la TGAP est respectivement de 45,7 €/t et de 38,4 €/t, alors que le coût des dommages est estimé à 10 800 €/t et 7 500 €/t. Pour exemple, la taxation suédoise pour ces deux polluants est de 4 412 €/t et de 3 309 €/t.
19-Imposer l’achat exclusif par les administrations publiques de véhicules hybrides et électriques.
20-Le Contrat d'Insertion Professionnelle. Les jeunes disposeront d’un accompagnement renforcé, avec des rendez-vous de suivi et d’accompagnement de la recherche d’emploi toutes les deux semaines, contre une fois par mois pour les autres personnes inscrites à l’ANPE. Des moyens spécifiques pour financer les actions de formation seront prévus dans le cadre du Fonds de sécurisation des parcours professionnels.
21-Limiter la possibilité de recours aux dispositifs de préretraite aux seules restructurations économiques.
22-Instaurer des Fonds régionaux de sécurisation des parcours professionnels. Pour rationaliser et mieux orienter l’utilisation des fonds destinés à la formation, il est nécessaire de regrouper dans des Fonds régionaux de sécurisation des parcours professionnels les financements de l’État consacrés à l’Association pour la formation professionnelle des adultes et à la dotation de décentralisation, les fonds des régions consacrés à la formation professionnelle et, pour partie, les sommes aujourd’hui rassemblées par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés). Les OPCA devront être regroupés pour gagner en efficacité. Chaque fonds régional sera piloté par un Conseil de la mobilité professionnelle. Il aura pour finalité de sécuriser les mobilités professionnelles et géographiques. Les Conseils de la mobilité professionnelle veilleront à ce que l’orientation des fonds soit fixée par la demande résultant de l’activité professionnelle (publique et privée) et par un diagnostic des difficultés des individus restés à l’écart du marché du travail.
23-Attacher à la personne le Droit individuel à la formation.
24-Organiser la mobilité au sein des trois fonctions publiques.
25-Créer des Internats de Réussite Scolaire. Il est proposé de passer de 30 internats labellisés à 300, avec l’appui des grandes associations d’éducation, celles-ci disposant souvent de locaux et de l’expérience nécessaire.
26-Développer le tutorat des élèves des ZEP par des étudiants ou des enseignants retraités.
27-Autoriser l'Etat à se réapproprier le foncier disponible dans les communes ne respectant pas les exigences de la construction de logements sociaux prévus par la loi SRU.
28-Donner aux préfets le pouvoir de relever d’autorité le COS s’il est manifestement « malthusien ».
29-Intégrer dans les PLU des obligations de diversité commerciale en faveur des commerces de détail ou de proximité.
30-Encourager et faciliter la constitution d’Organisations économiques de producteurs (OEP), dans le respect des règles de concurrence, afin d’aider les petites entreprises à accroître leur compétitivité et leur pouvoir de négociation vis-à-vis de la grande distribution.
21-Limiter la possibilité de recours aux dispositifs de préretraite aux seules restructurations économiques.
22-Instaurer des Fonds régionaux de sécurisation des parcours professionnels. Pour rationaliser et mieux orienter l’utilisation des fonds destinés à la formation, il est nécessaire de regrouper dans des Fonds régionaux de sécurisation des parcours professionnels les financements de l’État consacrés à l’Association pour la formation professionnelle des adultes et à la dotation de décentralisation, les fonds des régions consacrés à la formation professionnelle et, pour partie, les sommes aujourd’hui rassemblées par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés). Les OPCA devront être regroupés pour gagner en efficacité. Chaque fonds régional sera piloté par un Conseil de la mobilité professionnelle. Il aura pour finalité de sécuriser les mobilités professionnelles et géographiques. Les Conseils de la mobilité professionnelle veilleront à ce que l’orientation des fonds soit fixée par la demande résultant de l’activité professionnelle (publique et privée) et par un diagnostic des difficultés des individus restés à l’écart du marché du travail.
23-Attacher à la personne le Droit individuel à la formation.
24-Organiser la mobilité au sein des trois fonctions publiques.
25-Créer des Internats de Réussite Scolaire. Il est proposé de passer de 30 internats labellisés à 300, avec l’appui des grandes associations d’éducation, celles-ci disposant souvent de locaux et de l’expérience nécessaire.
26-Développer le tutorat des élèves des ZEP par des étudiants ou des enseignants retraités.
27-Autoriser l'Etat à se réapproprier le foncier disponible dans les communes ne respectant pas les exigences de la construction de logements sociaux prévus par la loi SRU.
28-Donner aux préfets le pouvoir de relever d’autorité le COS s’il est manifestement « malthusien ».
29-Intégrer dans les PLU des obligations de diversité commerciale en faveur des commerces de détail ou de proximité.
30-Encourager et faciliter la constitution d’Organisations économiques de producteurs (OEP), dans le respect des règles de concurrence, afin d’aider les petites entreprises à accroître leur compétitivité et leur pouvoir de négociation vis-à-vis de la grande distribution.
31-Supprimer le numerus clausus pour les avocats au CE et à la Ccass.
32-Réaliser l’immigration positive. Le nombre de réponses positives aux demandes de permis de travail au Royaume-Uni a triplé entre 1997 et 2003. Tony Blair, lors de son arrivée au pouvoir, a lancé un grand programme dont le slogan était « l’immigration profite au Royaume-Uni ». Si l’arrivée d’immigrants ne peut être considérée comme une solution de long terme au vieillissement de la population (il faudrait un nombre extrêmement important d’immigrants – 920 000 personnes par an – pour maintenir le rapport entre actifs et inactifs), l’immigration peut permettre de remédier à des pénuries de maind’oeuvre. Elle ne peut, ni ne doit empêcher le retour à l’emploi des jeunes non qualifiés. Elle ne peut ni ne doit rendre plus difficile l’intégration des moins formés.
33-Créer un Conseil National de la Gouvernance, chargé de faire chaque trimestre des propositions publiques sur les simplifications administratives et législatives opportunes.
34-Lancer 10 programmes d’e-administration visant à dégager au total 15 milliards d’euros d’économies par an pour l’État.
35-Les transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales doivent être accompagnés d’un abandon effectif de la mission correspondante par les services de l’État, et du redéploiement de l’intégralité des agents de l’État concernés, pour éviter les doublons entre les actions de l’État et des collectivités territoriales.
36-Renforcer les régions. Les régions doivent être renforcées significativement dans leurs compétences traditionnelles (développement économique, formation professionnelle) au détriment du département. Dans ces domaines, une action concentrée et un pilotage unique sont gages d’efficacité.
37-Transformer les intercommunalités en « Métropoles », entités de niveau constitutionnel.
38-Conditionner les prestations familiales aux revenus des ménages. Cette mesure rendra la politique familiale plus redistributive et permettra de réduire le coût des politiques familiales de 2 milliards d’euros.
39-Retirer tout privilège fiscal, ainsi que les facilités de financement prévues par la CDC à tout organisme d’HLM ne respectant pas ses obligations de service public clairement définies ; il sera alors considéré comme un organisme constructeur de droit commun.
32-Réaliser l’immigration positive. Le nombre de réponses positives aux demandes de permis de travail au Royaume-Uni a triplé entre 1997 et 2003. Tony Blair, lors de son arrivée au pouvoir, a lancé un grand programme dont le slogan était « l’immigration profite au Royaume-Uni ». Si l’arrivée d’immigrants ne peut être considérée comme une solution de long terme au vieillissement de la population (il faudrait un nombre extrêmement important d’immigrants – 920 000 personnes par an – pour maintenir le rapport entre actifs et inactifs), l’immigration peut permettre de remédier à des pénuries de maind’oeuvre. Elle ne peut, ni ne doit empêcher le retour à l’emploi des jeunes non qualifiés. Elle ne peut ni ne doit rendre plus difficile l’intégration des moins formés.
33-Créer un Conseil National de la Gouvernance, chargé de faire chaque trimestre des propositions publiques sur les simplifications administratives et législatives opportunes.
34-Lancer 10 programmes d’e-administration visant à dégager au total 15 milliards d’euros d’économies par an pour l’État.
35-Les transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales doivent être accompagnés d’un abandon effectif de la mission correspondante par les services de l’État, et du redéploiement de l’intégralité des agents de l’État concernés, pour éviter les doublons entre les actions de l’État et des collectivités territoriales.
36-Renforcer les régions. Les régions doivent être renforcées significativement dans leurs compétences traditionnelles (développement économique, formation professionnelle) au détriment du département. Dans ces domaines, une action concentrée et un pilotage unique sont gages d’efficacité.
37-Transformer les intercommunalités en « Métropoles », entités de niveau constitutionnel.
38-Conditionner les prestations familiales aux revenus des ménages. Cette mesure rendra la politique familiale plus redistributive et permettra de réduire le coût des politiques familiales de 2 milliards d’euros.
39-Retirer tout privilège fiscal, ainsi que les facilités de financement prévues par la CDC à tout organisme d’HLM ne respectant pas ses obligations de service public clairement définies ; il sera alors considéré comme un organisme constructeur de droit commun.
40-Rebudgétiser le 1 % logement, regrouper les organismes collecteurs en cinq organismes et en faire des organismes constructeurs.
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41-Mettre en place la retenue à la source.
41-Mettre en place la retenue à la source.
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42-Renforcer les règles de gouvernance d’entreprise dans le sens d’une plus grande transparence.
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43-Constituer 5 "Pôles Universitaires de Recherche" internationaux, fixant les conditions d’excellence de l’ensemble du système de formation supérieur et de recherche.
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