Projet de traité de l'Europe Sociale, d'après le projet présenté par L'Union pour l'Europe Sociale (P.Larrouturou) en 2004.
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Article 1-L'Union s'engage à atteindre 3 objectifs sociaux fondamentaux d'ici 2020.
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Objectif n°1 : un taux de chômage inférieur à 5%
Objectif n°2 : un taux de pauvreté inférieur à 5%
Objectif n°3 : un taux d'illétrisme à l'âge de 10 ans inférieur à 3%
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Article 2- Les objectifs de la Banque Centrale seront le soutien à la croissance, de l'emploi et la stabilité monétaire. Chaque trimestre, le directoire de la BCE remettra au "Comité Economique de la Zone Euro" un rapport d'activité. A partir de ce rapport, la CEZE rendra des observations contraignantes à l'attention de la BCE.
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Article 3- La règle de la majorité qualifiée s'applique pour les décisions ayant trait à l'harmonisation des fiscalités.
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Article 4- L'Union reconnaît le principe d'intérêt général et d'utilité publique. Chaque Etat membre est tenu de garantir à tous les citoyens l'accès aux services d'intérêt général. Chaque Etat membre est tenu d'en assurer le financement dans les respects des principes de libre concurrence.
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Article 5- L'Union veille au respect du principe de libre administration des collectivités territoriales et autonomies.
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Article 6- Le Parlement Europeen est chargé d'élaborer une Charte du Développement Durable avant 2009. Cette charte sera mise à jour par le Parlement tous les 5 ans.
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Article 7- La politique commerciale de l'Union s'applique dans le respect des principes de solidarité et de développement durable. Le Parlement européen débattra annuellement de la politique commerciale de l'Union et de ses objectifs.
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